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Mise à jour le 3 novembre 2025
Acceptation des conditions
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Définitions
Certaines expressions précisent la portée des engagements décrits dans ce document.
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- « Service » regroupe l’ensemble des prestations d’accompagnement et d’analyse impartial fournies via le site.
- « Données » sont les informations collectées lors de l’utilisation du site ou lors d’une demande de contact.
Utilisation du service
L’utilisation du service requiert une utilisation conforme, loyale et dans le respect strict de la législation canadienne.
Admissibilité
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Engagement utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter l’intégrité du site.
- Utiliser le site de manière respectueuse et loyale.
- Fournir des coordonnées correctes lors de tout échange.
- Respecter la confidentialité des données et discussions.
- Ne pas chercher à contourner les mesures de sécurité.
Utilisations interdites
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- Porter atteinte au système ou compromettre la sécurité du site.
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Contenus utilisateurs
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Droits et suppression:
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Protection des données
Vos données sont traitées dans le respect des normes canadiennes. Retrouvez le détail de vos droits dans notre politique de confidentialité accessible sur le site. Voir la politique
Avertissement légal
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Absence de garantie:
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
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Résolution des litiges
En cas de litige, la priorité sera donnée à une solution amiable avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Tout différend non résolu pourra être soumis à un arbitre compétent dans la province de Québec.
Vous pouvez également recourir à la plateforme officielle de médiation.
Médiation en ligne
La médiation en ligne peut intervenir à tout moment à votre demande pour accélérer la résolution des différends.
Consulter la médiation: Consulter la médiation
Droit applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par les lois du Canada et du Québec.
Résiliation
pyrelontiq.com se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès à ses services en cas de manquement grave.
Modifications
Les présentes conditions sont susceptibles d’évolution. Chaque modification sera publiée sur le site.
Divisibilité
Si une clause devenait inapplicable, les autres articles restent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Ce document forme l’intégralité de la relation contractuelle entre l’utilisateur et pyrelontiq.com.
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Pour toute question relative aux conditions ou à leur application, utilisez la rubrique contact.
Adresse courriel: content@pyrelontiq.com
Téléphone: +1 (365) 480-2149
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Date d’application: 3 novembre 2025
Version: 1.1